Puis-je diffuser les données obtenues dans le cadre d'un projet de recherche ?

Veuillez répondre aux questions suivantes :Ce que nous vous conseillons :

1- Le jeu de données contient-il des données personnelles (qui identifient directement ou indirectement des individus) ?
Oui
Oui, mais les formalités CNIL sont respectées, ET les individus concernés ont donné leur accord écrit à la diffusion OU les données ont été anonymisées (non conservation des noms, des identifiants et des pseudonymes, cf CNIL et CNRS).
Non
Vous n'avez pas encore répondu

2- Avez-vous utilisé d'autres données que celles que vous avez produites vous-mêmes ?
Oui
Oui, mais j'ai bien vérifié la licence d'utilisation de la base de données et j'ai le droit de les extraire et de les réutiliser.
Non
Vous n'avez pas encore répondu

3- Est-ce que certaines de ces données, produites dans le cadre de l'établissement public, contiennent des données protégées par le droit d'auteur (textes, images, schémas, ...) ?
Oui
Oui, mais j'ai obtenu l'accord écrit de l'auteur.
Non
Vous n'avez pas encore répondu

4- Est-ce que ces données ont été produites dans le cadre d'un consortium avec le secteur privé ?
Oui
Oui, mais elles peuvent être diffusées librement
Non
Vous n'avez pas encore répondu

5- Votre Unité est-elle protégée ou en Zone à Régime Restrictif (ZRR) ?
Oui
Oui, mais ma Direction d'Unité m'a donné son accord pour diffuser mes données
Non
Vous n'avez pas encore répondu

6- Avez-vous produit des données contenant des informations relatives à l'environnement ou pouvant avoir un impact sur la conservation de la biodiversité ?
Oui
Non
Vous n'avez pas encore répondu

7- Avez-vous produit des données pouvant impacter la sécurité publique (pathogènes, ressources en eau, etc) ?
Oui
Non
Vous n'avez pas encore répondu

8- Est-ce que parmi ces données, certaines proviennent de services statistiques publics comme l'INSEE ?
Oui
Oui, mais une autorisation a été obtenue auprès du Comité du Secret Statistique.
Non
Vous n'avez pas encore répondu


Vous devez encore répondre à 8 questions dans la partie de gauche

Attention, cet outil d'aide à la décision ne balaie que les cas les plus courants. Pour les cas particuliers et plus complexes, vous pouvez contacter Nathalie Morcrette
Cet outil a été conçu et développé par Mathieu Andro (Inra, Délégation à l'information scientifique et technique), Nathalie Morcrette et Nathalie Gandon (Inra, Direction du Partenariat et du Transfert pour l'Innovation)